J.O. 208 du 8 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

NOR : AGRP0601574A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des politiques économique et internationale en date du 24 avril 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 13 avril 2006,

Arrête :


Article 1


La liste des centres constituant le réseau déconcentré du service des nouvelles des marchés (SNM) est la suivante :

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Alsace :

- centre SNM de Strasbourg.

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine :

- centre SNM d'Agen ;

- centre SNM de Bordeaux.

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Haute-Normandie :

- centre SNM de Rouen.

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bretagne :

- centre SNM de Saint-Méloir-des-Ondes ;

- centre SNM de Saint-Pol-de-Léon.

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Centre :

- centre SNM de Tours.

Direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France :

- centre SNM de Rungis.

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon :

- centre SNM de Perpignan.

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées :

- centre SNM de Moissac ;

- centre SNM de Toulouse.

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Nord - Pas-de-Calais :

- centre SNM de Lille.

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire :

- centre SNM d'Angers ;

- centre SNM de Nantes.

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- centre SNM d'Avignon-Cavaillon-Châteaurenard ;

- centre SNM de Nice-Hyères ;

- centre SNM de Marseille.

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes :

- centre SNM de Lyon.

Direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion :

- centre SNM de Saint-Pierre.

Article 2


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2006.


Dominique Bussereau